Conditions Générales de vente (hors Marketplace) France Métropolitaine et Europe.

  1. Objet
  2. La commande
  3. La livraison
  4. Les modalités de paiement
  5. Les tarifs; Les litiges
  6. Droits de retour / Echange 65
  7. Les garanties
  8. Environnement
  9. Signature et preuves
  10. Responsabilité
  11. Données nominatives
  12. Propriété intellectuelle
  13. FIA-NET



1.     Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SARL Bébépharma inscrite au RCS Nanterre (92000),
Siret : 523.029.866, Siège social : 32bis rue du Général Crémer - 92700 – Colombes, Capital social de 1000,00 Euros, N° de TVA Intracommunautaire FR53523029866 Ci-après dénommée "Bébépharma" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Bébépharma http://www.bebepharma.fr ci-après dénommées "l'utilisateur". 

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La SARL Bébépharma est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance.

  1.      Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Bébépharma et l'utilisateur du site www.bebepharma.fr, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

 

 

  1.      La commande

www.bebepharma.fr

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société Bébépharma s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. 
A défaut de disponibilité du produit, Bébépharma s'engage à en informer l'utilisateur. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative, pour les paiements par chèque, une lettre de remboursement sera envoyée. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.
Bébépharma ne pourra accepter aucune réclamation sur un colis non reçu au-delà d’un délai de 2 mois suite à son expédition. 
Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton "valider" après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

 Les informations de commande concernant notamment l'adresse de livraison sont sous la responsabilité du client.  Il lui appartient de fournir les informations exactes et www.bebepharma.fr ne peut être tenu pour responsable de tout retard ou absence de livraison dus à des informations inexactes.  Les frais engagés pour la réexpédition d’un article seront forfaitaires et à la charge du client pour un montant de 8,50 euros.

  1.      Les produits et leurs visuels

Les offres de ventes constituées de la présentation des produits et des prix indiqués sont valables dans la limite des stocks disponibles.

D'autre part, les fournisseurs sont susceptibles de modifier un produit en cours de collection. Dans ce cas, www.bebepharma.fr peut être amené à livrer un produit de même qualité et caractéristiques avec l'accord du client. 
Nous vous fournissons des visuels représentant exactement le produit choisi ainsi que sa couleur et sa description exacte sous forme d'une fiche d’information.
Nous sommes néanmoins dépendant des photos fournies par les fabricants. Certaines couleurs peuvent être rendues de manière légèrement modifiée.  En cas de doute, nous vous conseillons de nous contacter pour vous assurer que les caractéristiques du produit correspondent bien à votre choix. Le service client est disponible durant les heures d’ouvertures pour vous aider dans ce choix.

Par ailleurs, les couleurs de certains produits sont susceptibles de modification en cours de collection par le fabricant mais nous nous efforcerons toujours de vous fournir la couleur choisie dans la mesure de nos possibilités.
Contactez-nous toujours au 09 51 13 62 21 pour plus de précisions à ce sujet.

 

5.     La livraison

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos locaux et la responsabilité Bébépharma s’arrête au moment où le colis est confié au prestataire de transport. Si dans les 5 jours ouvrés après l’expédition du colis (en France métropolitaine seulement) l’acheteur n’en a pas reçu livraison, celui-ci doit se rapprocher du transporteur. Il en informe également Bébépharma. Si le colis a été égaré par le transporteur, Bébépharma procèdera à une enquête auprès du transporteur. Durant celle-ci aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le Lieu

Bébépharma s’oblige à exécuter toute commande relative à une livraison en France métropolitaine et Europe.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Il appartient à l’acheteur de préciser toute indication nécessaire au bon acheminement de sa commande.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison par l’acheteur, Bébépharma ne saurait être tenue responsable de cette erreur. 
Dans le cas où le colis est retourné à Bébépharma par le transporteur suite à une erreur de saisie d’adresse de livraison par l’acheteur, le colis pourra être réexpédié si et seulement si l’acheteur s’acquitte des frais de port exacts (frais facturés par le transporteur à Bébépharma) dont il fera l’objet pour sa réexpédition. Si l’acheteur souhaite être remboursé des articles plutôt que d’opter pour la réexpédition à ses frais à la bonne adresse, les frais de ports engagés par Bébépharma lors de l’expédition, offerts ou non, et correspondant à la destination géographique du colis seront retenus sur le montant total de la facture à rembourser.

Bébépharma fournira alors les documents attestant de ces montants initialement engagés pour l’expédition. Lors de l’expédition, Bébépharma s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique. Ce courrier précise le numéro de colis contenant sa commande, permettant à l’acheteur de suivre son acheminement postal (www.coliposte.fr, www.chronopost.fr ou www.mondialrelay.fr en tapant le numéro de colis dès le lendemain de l’envoi).

Colissimo

Les livraisons par Colissimo peuvent s’effectuer par relais colis ou par livraison à domicile.
Dans le cas d’une livraison à domicile, l’acquéreur pourra choisir entre l’envois par colissimo classique ou colissimo expert (assurance + remise contre signature)

Un colis remis sans signature non reçu mais déclaré livré par colissimo ne peut faire l’objet d’aucune enquête ni remboursement par la poste. Bébépharma n’en étant plus propriétaire ne procèdera à aucun remboursement non plus. 
Un colis remis contre signature non reçu mais déclaré livré par colissimo fera l’objet d’une enquête déclenchée par Bébépharma auprès des services compétents.
Le client devra alors fournir des documents afin de contester cette livraison. Le remboursement, en cas de validation par la poste de cet incident de livraison, s’élève à 100% de la marchandise hors taxes plus 100% des frais de port hors taxes.

L’intégralité de la somme perçue par Bébépharma en dédommagement sera alors reversée au client.

En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, à l’adresse indiquée par celui-ci, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Si l’acheteur ne se manifeste pas sous un délai de 10 jours, le colis sera renvoyé à Bébépharma. Le service client prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition. Les frais seront alors à la charge du client. En l’absence de réponse de celui-ci dans un délai raisonnable, Bébépharma effectuera un remboursement du prix de la commande diminué des frais de transports pris en charge par Bébépharma

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de sa réclamation par mail à contact@www.bebepharma.fr. 

Dans le cas ou votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement faire un constat de spoliation auprès de Colissimo. Si vous avez accepté un colis manifestement endommagé par la poste, nous ne pourrions pas vous dédommager d'éventuelles avaries survenues pendant le transport sans constat de spoliation.
Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les dix jours suivant l'expédition, contactez-nous rapidement afin que nous puissions faire les démarches auprès de Colissimo. A partir du moment ou votre colis sera déclaré perdu, nous pourrons vous renvoyer vos produits ou vous rembourser.

Chronopost (réservé à la France métropolitaine, Monaco et Andorre) :

Ce mode de livraison permet de choisir entre la livraison à domicile ou en Relais colis. Les frais d’expédition sont forfaitaires et s’élèvent à … pour la livraison à domicile et…. Pour la livraison en point relais

En cas de livraison à domicile, celle-ci se fera le lendemain du jour de départ de la commande de notre magasin. Le jour de départ ainsi que le numéro de suivi sont communiqués à l’acheteur dans le cadre du suivi de la commande.  La livraison se fait lendemain. En cas d'absence du destinataire le colis sera redirigé vers la Poste la plus proche et l'acheteur en sera avisé.
Cette procédure ne permet pas la représentation du colis. Les colis adressés dans un relais colis sont conservés au maximum 10 jours à compter de leur date d'arrivée. Sans nouvelle du client au-delà de cette période, le colis nous sera retourné

Mondial relay

Ce mode de livraison applique des frais d’expédition forfaitaire d’un montant de…

Lors de la dépose du colis dans le Point Relais® choisi par le client, le colis sera pris en charge par Mondial Relay par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le client. Un reçu numéroté sera donné au client pour preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le client.
Le colis est acheminé au Point Relais® de livraison ou à l'adresse indiquée par le client lors de l’enregistrement sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.
Dans le cas d'une livraison en Point Relais®, le destinataire sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS, en fonction des informations enregistrées par le client. Les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 14 jours, les colis qui n’auront pas été récupérés à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais de dépose.

Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais® ou sur un bordereau de livraison. Dans le cas d'une signature sur un terminal électronique, celle-ci, ainsi que la reproduction, font preuve de la livraison du colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.

Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l'issue de cette période seront retournés à l’expéditeur via le Point Relais® de dépose.

Le Client est informé par notification email de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais® de dépose. Le colis restera à disposition du Client durant 14 jours calendaires dans le Point Relais de dépose.

A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais® de dépose au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 1 mois. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai d'un mois, Mondial Relay pourra disposer librement du colis.  

Délais de Livraison (France métropolitaine)

Nos délais de livraison :

  •        Colissimo : 48h
  •        Chronopost : 24h
  •        Mondial Relay : 3 à 5 jours

Nous nous engageons à prévenir le client de tout délai supplémentaire et à obtenir son accord sur ce délai avant la validation définitive de la commande

Colis hors gabarit

Concernant les commandes d'un poids supérieur à 30kg ou hors gabarit accepté par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay. Le délai de livraison pourra être augmenté selon le transporteur choisi. Le client en sera informé lors de sa commande. Cette disposition ne remet pas en cause la gratuité de la livraison pour toute commande supérieure à 89€uros sauf service particulier (Chronopost).

Erreur de livraison

Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité par rapport à la commande devra être signalée à www.bebepharma.fr dans un délai de 48heures par téléphone au 09 51 13 62 21 ou par mail auprès de notre SAV afin de pouvoir être prise en compte.  En cas d'échange dû à une erreur de livraison, les frais de retour sont à la charge de www.bebepharma.fr sauf si le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client. Tout produit à échanger devra être retourné intact, non utilisé, dans son emballage d'origine et accompagné de tous les documents nécessaires.

Le retour est a effectué à l’adresse suivante :
Bébépharma SARL
32 bis rue du Général Cremer 92700 Colombes.

De façon générale Bébépharma ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par le transporteur choisi. Dans ce cas, l'expédition ayant été réalisée dans les délais prévus, le remboursement de la commande se fera HORS FRAIS DE PORT.

 

  1.      Les modalités de paiements.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : 
- Par Carte Bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard et Paiement en 3 fois sans frais.
Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles en stock. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés. 
- Par PayPal : En choisissant le paiement via PayPal, le client est automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Après validation du paiement PayPal, la commande est automatiquement validée sur Bébépharma.fr.

-Par virement bancaire, ou chèque à l'ordre de Bébépharma SARL. Dans ce cas, la commande sera préparée à réception du virement bancaire ou à encaissement du chèque.

- Par mensualité : Défini par Be2bill par un paiement en 3x sans frais.

BEBEPHARMA IBAN
IBAN : FR7610107007060091403999228

 Certains modes de paiement peuvent n'être proposés qu'à partir d'un certain montant commandé.

Certains modes de paiement peuvent être proposés selon le pays de facturation. Le consommateur garantit Bébépharma qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société Bébépharma se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La Bébépharma se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Dans le cas d'un paiement en plusieurs échéances, à défaut de paiement d'une seule échéance, la totalité des sommes restant dues deviendra automatiquement et de plein droit exigible.
Contrôles anti-fraude : 
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Bébépharma effectues des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d'identité]) pour la perfection de la commande. A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

  1.      LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

 A Ces prix s'ajoutent forfaitairement les frais de transport. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Bébépharma et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Bébépharma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

  1.      LITIGES

 De façon générale www.bebepharma.fr recherchera toute solution possible afin de satisfaire sa clientèle. Concernant les ventes effectuées par l'intermédiaire d'un comparateur de prix ou d'un autre intermédiaire type " Marketplace ", et en cas d'erreur manifeste sur le contenu ou le prix du produit résultant d'une erreur d'intégration du catalogue de www.bebepharma.fr sur le site de l’intermédiaire, le client sera contacté afin d'honorer sa commande au prix et conditions indiquées directement sur le site de www.bebepharma.fr. En cas de litige, le client sera intégralement remboursé de son achat soit par l'intermédiaire ayant exécuté la vente, soit par la société Bebepharma. Une remise sur un prochain achat direct sur www.bebepharma.fr pourra lui être offerte.

Nous rappelons à notre aimable clientèle qu'aux termes de l'article 442-2 du code de commerce, la vente à perte est interdite par la loi. Aucun produit qui aurait été l'objet de façon générale d’une erreur de prix impliquant une présentation à un prix anormalement bas ne pourra être délivré pour un coût inférieur au coût d'achat de notre société.

9.     DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation (sous 15 jours)  par échange ou, remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client ou les logiciels informatiques, les produits d'enregistrement audio ou vidéo lorsque le blister de protection aura été retiré, etc.
Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence. 
Nous garantissons l’acheteur contre les vices cachés des produits livrés.
En outre, l’acheteur bénéficie, en application de l’article L. 121-20 du code de la consommation, d’un délai de 15 jours francs pour retourner les produits qui ne conviendraient pas dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice...), en parfait état, non utilisés et accompagnés d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, par le client et ne pouvant être remis en vente ne seront ni repris ni échangés.
Les frais de retour seront également à la charge de l’acheteur. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il sera prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le retour est à effectuer à l’adresse suivante :
PLH / Bébépharma, SARL
79 rue Gabriel Péri, 93200 Saint Denis, France

 Le remboursement sera effectué par virement sur compte bancaire. Il sera réalisé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours, sous la réserve que le produit ait été restitué (dans son emballage d'origine, emballage intact et produit pouvant être revendu) à Bébépharma.
Le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’acheteur, c’est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.
En cas de retours abusifs, Bébépharma se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Toutefois, certains produits, mentionnés à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, n’ouvrent pas de droit à rétractation. Il s’agit notamment des biens qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  1.   LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Bébépharma et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Le consommateur est expressément informé que Bébépharma Sarl n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. 
DE PLUS, NOUS RAPPELONS QUE LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR BEBEPHARMA SARL NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES. La responsabilité de Bébépharma SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. 

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Bébépharma SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent site. Bébépharma SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les produits achetés chez Bébépharma SARL sont couverts par la garantie constructeur. 
Les garanties des constructeurs sont en général d'un an, pièces et main d'œuvre.

Cependant, certaines marques ne prennent en charge que les pièces de rechange. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par les constructeurs.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d'achat.

Pour exercer la garantie :  le client devra contacter le service clientèle, par email à l’adresse contact@www.bebepharma.fr et fournir, si le service après-vente le demande, une photo du défaut constaté. Le produit ou la pièce défectueuse devra nous être retournée sauf accord express de non-retour par le fabricant.

Rappel sur le processus de retour :
 Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités de l'article « Retour – droit de rétractation ».

Les frais de retour en cas d'échange ou réparation dans le cadre de la garantie sont à la charge du client sauf prise en charge expresse par le fabricant ou produit non conforme. Le retour doit se faire à l'adresse suivante :

PLH/BEBEPHARMA  79 AVENUE G PERI. 93200 SAINT DENIS.

Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie ou la facture d’achat au colis de retour, Ces documents sont éxigés par   certains fabricants dans le cadre d'une réparation ou d'un échange  sous garantie.

Limitation des garanties :
La preuve d'une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l'état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.
La garantie constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
-Article L211-4 code de la consommation : 
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 
-Article L211-5 code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage: 2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
-Article L211-12 code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
-Article 1641 code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

-Article 1648 alinéa 1 code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  1.   ENVIRONNEMENT

Appareils électriques et électroniques : 
Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. 

  1.   SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. 
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service commande de Bébépharma par mail à .

  1.   RESPONSABILITE

La société Bébépharma a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. 
Ainsi Bébépharma s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Bébépharma. En revanche, la responsabilité de Bébépharma ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Bébépharma ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  1.   DONNEES NOMINATIVES

Bébépharma se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par Bébépharma, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. 
En indiquant à Bébépharma, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Bébépharma ainsi que des offres d'autres sociétés ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. 
Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de Bébépharma, 
Directement sur Internet dans mon espace client : je modifie mes coordonnées personnelles Bébépharma : cochez « je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir » 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro

Bébépharma met tout en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). 
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

  1.   PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Bébépharma, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. 
Ainsi, aucun des documents provenant du site Bébépharma ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de la société Bébépharma. L’utilisateur qui dispose d'un site Internet

à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Bébépharma, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Bébépharma SARL. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. 
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Bébépharma et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. 
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Bébépharma Sarl. 
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Bébépharma. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. 
INTEGRALITE :Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. 
DUREE : Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente 
PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bébépharma sarl et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil. 
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE :Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit 
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Bébépharma ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

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  1.   MENTIONS LEGALES

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92700 Colombes - France
Tél : (+33) 09 51 13 62 21 
Siret : 523 029 866 00029.
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